Éco-organismes

Il s’agit d’une société dont le but est de prendre en charge la fin de vie de certains équipements (collecte, recyclage, etc.), dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP).
éco-organisme

Les éco-organismes

Définition


Un éco-organisme doit répondre à un cahier des charges défini par l’État pour chaque filière. C’est le Ministère de la Transition écologique qui accorde l’agrément à l’éco-organisme après examen du dossier, généralement pour une durée de 6 ans reconductible. Durant cette période, l’éco-organisme doit faire preuve du fonctionnement conforme de ses opérations.

Les éco-organismes œuvrant avec le SIBRECSA


Le SIBRECSA a signé des Contrats territoriaux pour différentes filières afin que les Éco-organismes assurent l’enlèvement, le tri et le traitement des déchets.

Engagés dans une utilisation responsable et respectueuse de l'environnement des déchets de l'agro-fourniture, les organisations représentant l'Industrie de la Protection des Plantes, les Coopératives Agricoles, les Négociants Agricoles et les Agriculteurs sont à l'origine de la filière française de gestion des déchets phytopharmaceutiques professionnels.
Pneumatique
Aliapur est un éco-organisme fondé en 2003 et spécialisée dans la collecte, le regroupement, le tri, la valorisation matière ou énergétique et le recyclage de pneus usagés en France.
Bateaux de plaisanc
L’éco-organisme APER a été agréé par l’Etat en 2019 pour mettre en place et gérer la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport sur le territoire national.
Emballage
Citéo est la réunion de Éco-emballages et Écofolio. C'est un éco-organisme qui assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers et papiers.
Piles et accumulateur
Corepile assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables issues de la consommation des ménages et des professionnels depuis 2003. Acteur de la filière depuis 1999, Corepile a été créé par les principaux fabricants et distributeurs du secteur. Depuis 2018 Corepile organise une filière hors agrément pour la reprise et le traitement des batteries de vélos et de mobilité électrique. Cet éco-organisme a été agréé par l’État en 2010.
Médicament
Cyclamed, agréé par les pouvoirs publics, pilote le programme national de tri et de valorisation des Médicaments Non Utilisés (M.N.U.) à usage humain.
Déchets d’activités de soins à risque
DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI).
Ameublemen
Éco-mobilier est un éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Il organise la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique.
Déchets diffus spécifique
ÉcoDDS est une société à but non lucratif dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter certains déchets chimiques. ÉcoDDS travaille en collaboration avec ses entreprises adhérentes, conformément au principe de Responsabilité Élargie du Producteur, afin qu’elles réalisent concrètement leur engagement de collecter les produits usagés qu’elles ont mis sur le marché.
Électrique / électroniqu
écosystem est un éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte, le réemploi, la réparation, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE), des lampes à économie d'énergie et des petits extincteurs, détenus par les professionnels comme les particuliers.
Photovotaïqu
PV CYCLE France est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux solaires photovoltaïques usagés. Les services de PV CYCLE couvrent l’ensemble du processus de gestion des déchets et de mise en conformité pour les équipements solaires sur l’ensemble du territoire européen. Il s’adapte à la législation de chaque pays.
Textiles / chaussure
Refashio (anciennement Eco TLC) est l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure. Il assure, pour le compte de plus de 5000 entreprises, la prise en charge de la prévention et de la gestion de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché gran
Cartouches d’encr
Screlec est un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État sur deux filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) : les Piles et accumulateurs portables ainsi que les Cartouches d’impression professionnelles. Sa mission est d’organiser la collecte et le recyclage de ces déchets en France.

Le financement

Pollueurs-payeurs

Les éco-organismes sont financés par l’écocontribution, versée par les entreprises qui lui sont adhérentes. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets…). En demandant aux producteurs de financer la gestion de leurs déchets (via cette écocontribution), ceux-ci ont intérêt à limiter leur production de déchets et à faciliter leur valorisation. Moins de gestion de déchets, c’est moins d’argent dépensé. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à eux : mieux concevoir, faire plus de prévention, intégrer des matières recyclées…

L’éco-contribution n’est pas une taxe

L’État ne perçoit pas les écocontributions, n’en fixe pas les montants et les consommateurs ne les payent pas. Ce n’est donc pas une taxe. C’est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets.


L’écocontribution est à la charge du producteur : c’est le concept du pollueur-payeur. Une écocontribution versée, c’est moins d’impôt local à payer.

Ce qui change en 2022

11 filières supplémentaires

La loi anti-gaspillage (loi n°2020-105 du 10 février 2020) pour une économie circulaire crée 11 nouvelles filières qui sont : les produits du tabac, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment, les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, les pneus, les chewing- gums, les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées et les engins de pêche contenant du plastique (2025). La loi étend également le périmètre de certaines filières, comme celle des emballages ménagers, qui s’étend désormais aux emballages professionnels.

Quelques chiffres

  • 7,8
    millions
    c’est le nombre de tonnes de déchets qui ont été recyclées en 2018 à travers les filières REP
  • 1300
    millions
    c’est la somme en euros perçue en 2017 par les éco-organismes pour la gestion des déchets des différentes fillières REP.
  • 768
    millions
    c’est la somme en euros reversés en 2017ajx collectivités.
  • 300 000
    emplois potentiels
    Le secteur de l’économie circulaire représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires en France à l’horizon 2030. (Source Ademe / Le Club de Rome 2015).