Vie privée

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

Le SIBRECSA collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

Nature des données collectées

Dans le tableau ci-après, vous trouverez la liste des données communiquées (* données obligatoires).

Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande.

L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de votre consentement pour l’envoi de communication de prospection commerciale. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celle que nous détenons.

Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

Pour plus d’informations sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section « ACCÈS AUX DONNÉES » ci-dessous.

Données collectées lors de l’utilisation du site internet

Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois. Votre adresse IP est rendue anonyme dès sa collecte, de telle sorte que SIBRECSA n’y a pas accès.

Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services ou sur la base de votre consentement pour les données de localisation et celles collectées par l’intermédiaire des cookies soumis au consentement utilisés sur le Site (voir la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données. A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande :

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, SIBRECSA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés ().

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Les plateformes et réseaux sociaux suivants : Google, Facebook, Twitter, Youtube, Linkedin et Pinterest dans la mesure où ils ont accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessus « Cookie et
technologies similaires ».

Le prestataire Bienvenue sur Mars dans la mesure où il est en charge de la maintenance du site.

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

SIBRECSA a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. SIBRECSA souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : Bluetooth, WIFI, 4G et 5G etc…)..

Hébergement du site et des données

Le site de SIBRECSA et les données sont hébergés en France par la société :

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Nous invitons l’utilisateur à venir consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.