Conditions d’accès

Demandez votre carte d’accès en déchèteries et gérez votre espace.
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Carte d'acces à la déchèterie
Carte d'acces à la déchèterie

Contrôle d’accès

Afin de mutualiser les coûts et d’harmoniser les pratiques sur le territoire, la Communauté de communes Cœur de Savoie et le SIBRECSA ont souhaité mettre en place un système de contrôle d’accès des déchèteries sur le modèle du système mis en place par la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Avantages

La mise en place de ce système permet :

  • De ne plus faire supporter le coût des déchets des professionnels aux habitants
  • De facturer au plus juste les professionnels
  • D’encourager le don aux associations plutôt que l’apport en déchèteries
  • D’avoir une cohérence territoriale et d’uniformiser l’accès des déchèteries avec le Grésivaudan et d’éviter les transferts de déchets vers les déchèteries non équipées (Le contrôle d’accès est effectif depuis 2017 dans Le Grésivaudan )

Ce nouveau système permettra de mieux suivre l’exploitation des sites : nombre et qualité des apports, affluence selon les horaires.

Les particuliers peuvent déposer jusqu’à 30 m3/an (équivalent au volume d’une grande benne de déchèterie) de déchets gravats, encombrants, plâtre, déchets verts et bois (les autres déchets n’ont pas de limitation). Les payent en fonction des volumes apportés.

Demande de carte d’accès


La demande de carte d’accès en déchèteries est gratuite et réservée aux particuliers ainsi qu’aux professionnels résidant sur l’ensemble du territoire du SIBRECSA.

Communes concernées

Liste des communes du SIBRECSA dont les habitants sont admis en déchèterie :

Justificatifs


Avant de commencer, pensez à scanner les pièces obligatoires, qui vous seront demandées lors de l’inscription :

Particuliers :
– La pièce d’identité recto (photo),
– La première page de la dernière taxe d’habitation ou de la taxe foncière (réglée par le demandeur) indiquant le numéro fiscal.


Pour les nouveaux arrivants : ancien avis d’imposition ainsi qu’un justificatif de domicile sur le territoire.


Collectivités :
– un avis de situation siren (délivré par l’INSEE),
– la pièce d’identité du responsable.

Entreprises :
– la pièce d’identité du gérant,
– Un extrait KBIS,
– Optionnel : les cartes grises (si vous souhaitez recevoir plusieurs cartes, car vous possédez plusieurs véhicules au nom de l’entreprise)


Associations :
– La pièce d’identité du président,
– les statuts de l’association,
– le numéro de siren ou siret, sinon le numéro de déclaration en préfecture.

Après vérification des pièces et renseignements, la carte d’accès vous sera adressée par courrier dans un délai de 1 à 4 semaines, en fonction des demandes

En cas de perte ou de détérioration

– Une seule carte est délivrée gratuitement par foyer.
– Toute détérioration (perçage, plastification, collage…) peut entrainer un dysfonctionnement.
– En cas de perte de votre carte d’accès, le renouvellement de la carte coute 5 €. Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un chèque de 5 € à l’ordre du Trésor Public ou vous rendre directement au SIBRECSA.

Fonctionnement de la carte


Une fois votre espace créé, vous pourrez suivre vos accès ainsi que les volumes déposés. Cet espace permet aux professionnels de créditer la carte pour accéder aux déchèteries et payer les déchets qu’ils déposent.

Les tarifs


Les tarifs appliqués pour les professionnels dès le premier dépôt et pour tous les autres usagers au-delà des 30 m3 annuels :


Tarifs pour les professionnels
Encombrants
26 € / m3
Gravats
26 € / m3
Bois
26 € / m3
Plâtre
26 € / m3
Pneu
26 € / m3
PVC
12 € / m3
Déchets verts
12 € / m3
Déchets dangereux
6 € /l
Cartons
GRATUIT
Métaux
GRATUIT

Les autres déchets valorisables notamment papier, verre, métaux, lampes néons, textiles, carton, piles, batterie, cartouche d’encre, huile minérale et végétale sont non payant

L’accès en déchèterie

  • Passer la carte devant la borne (Si vous n’avez pas de carte, vous serez invité à faire demi-tour et vous devrez faire les démarches pour en obtenir une. Attention, vous aurez accès à la déchèterie 12h après avoir reçu votre carte.).
  • Validation et ouverture de la barrière si le nombre de véhicule sur le quai le permet, sinon attente que des véhicules sortent.
  • Récupération de la carte par le gardien pour renseigner les quantités déposées (en volume). Les déchets à comptabiliser sont les suivants : bois, gravats, plâtre, déchets verts, encombrants incinérables.
  • Déposer les déchets dans la benne appropriée.
  • Ressortir et se présenter à la barrière de sortie qui s’ouvrira en fonction de la présence de votre véhicule.
  • Vous disposez d’un quota annuel d’apport de 30 m3 pour le bois, les déchets verts, les encombrants, les gravats, le plâtre. Les autres déchets valorisables ne sont pas limités.