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Les éco-organismes Définition Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. Les éco-organismes œuvrant avec le SIBRECSA Le SIBRECSA conventionne avec différents éco-organismes agréés par l’État pour garantir la collecte et le traitement des déchets spécifiques. PneumatiquesAliapur est un éco-organisme fondé en 2003 et spécialisée dans la collecte, le regroupement, le tri, la valorisation matière ou énergétique et le recyclage de pneus usagés en France.EmballagesCitéo est la réunion de Éco-emballages et Écofolio. C'est un éco-organisme qui assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers et papiers.Piles et accumulateursCorepile assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables issues de la consommation des ménages et des professionnels depuis 2003. Acteur de la filière depuis 1999, Corepile a été créé par les principaux fabricants et distributeurs du secteur. Depuis 2018 Corepile organise une filière hors agrément pour la reprise et le traitement des batteries de vélos et de mobilité électrique. Cet éco-organisme a été agréé par l’État en 2010.MédicamentsCyclamed, agréé par les pouvoirs publics, pilote le programme national de tri et de valorisation des Médicaments Non Utilisés (M.N.U.) à usage humain.Déchets d’activités de soins à risquesDASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI). AmeublementÉco-mobilier est un éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Il organise la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique.Électrique / électroniqueécosystem est un éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte, le réemploi, la réparation, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE), des lampes à économie d'énergie et des petits extincteurs, détenus par les professionnels comme les particuliers.Cartouches d’encrePrinterre est un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des consommables d'impression usagés. Sa mission est d’organiser la collecte et le recyclage de ces déchets en France.Textiles / chaussuresRefashio (anciennement Eco TLC) est l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure. Il assure, pour le compte de plus de 5000 entreprises, la prise en charge de la prévention et de la gestion de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché gran Le financement Pollueurs-payeurs Les éco-organismes sont financés par l’écocontribution, versée par les entreprises qui lui sont adhérentes. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets…). En demandant aux producteurs de financer la gestion de leurs déchets (via cette écocontribution), ceux-ci ont intérêt à limiter leur production de déchets et à faciliter leur valorisation. Moins de gestion de déchets, c’est moins d’argent dépensé. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à eux : mieux concevoir, faire plus de prévention, intégrer des matières recyclées… L’éco-contribution n’est pas une taxe L’État ne perçoit pas les écocontributions, n’en fixe pas les montants et les consommateurs ne les payent pas. Ce n’est donc pas une taxe. C’est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. L’écocontribution est à la charge du producteur : c’est le concept du pollueur-payeur. Une écocontribution versée, c’est moins d’impôt local à payer. Ce qui change en 2022 11 filières supplémentaires La loi anti-gaspillage (loi n°2020-105 du 10 février 2020) pour une économie circulaire crée 11 nouvelles filières qui sont : les produits du tabac, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment, les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, les pneus, les chewing- gums, les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées et les engins de pêche contenant du plastique (2025). La loi étend également le périmètre de certaines filières, comme celle des emballages ménagers, qui s’étend désormais aux emballages professionnels. Quelques chiffres 7,8 millions c’est le nombre de tonnes de déchets qui ont été recyclées en 2018 à travers les filières REP1300 millions c’est la somme en euros perçue en 2017 par les éco-organismes pour la gestion des déchets des différentes fillières REP.768 millions c’est la somme en euros reversés en 2017ajx collectivités.300 000 emplois potentiels Le secteur de l’économie circulaire représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires en France à l’horizon 2030. (Source Ademe / Le Club de Rome 2015). Plus d'infosÀ CONSULTERCadre général des filières à responsabilité élargie des producteursÀ TÉLÉCHARGERLes Filières REP, qu'est-ce que c'est ? 280 KoListe des éco-organismes identifiés en Europe 59 Ko
PneumatiquesAliapur est un éco-organisme fondé en 2003 et spécialisée dans la collecte, le regroupement, le tri, la valorisation matière ou énergétique et le recyclage de pneus usagés en France.
EmballagesCitéo est la réunion de Éco-emballages et Écofolio. C'est un éco-organisme qui assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers et papiers.
Piles et accumulateursCorepile assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables issues de la consommation des ménages et des professionnels depuis 2003. Acteur de la filière depuis 1999, Corepile a été créé par les principaux fabricants et distributeurs du secteur. Depuis 2018 Corepile organise une filière hors agrément pour la reprise et le traitement des batteries de vélos et de mobilité électrique. Cet éco-organisme a été agréé par l’État en 2010.
MédicamentsCyclamed, agréé par les pouvoirs publics, pilote le programme national de tri et de valorisation des Médicaments Non Utilisés (M.N.U.) à usage humain.
Déchets d’activités de soins à risquesDASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI).
AmeublementÉco-mobilier est un éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Il organise la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique.
Électrique / électroniqueécosystem est un éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte, le réemploi, la réparation, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE), des lampes à économie d'énergie et des petits extincteurs, détenus par les professionnels comme les particuliers.
Cartouches d’encrePrinterre est un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des consommables d'impression usagés. Sa mission est d’organiser la collecte et le recyclage de ces déchets en France.
Textiles / chaussuresRefashio (anciennement Eco TLC) est l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure. Il assure, pour le compte de plus de 5000 entreprises, la prise en charge de la prévention et de la gestion de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché gran