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Les recettes Recettes du Syndicat pour 2020 802 102 Euros Total des recettes514 854 Euros HT Recettes clients104 911 Euros HT Redevance professionnels + camping + aires des gens du voyage1 346 Euros HT Reprise des aciers conteu dans les mâchefers169 008 Euros HT Recettes életriques11 981 Euros HT Remboursement TGAP/mâchefers exploitant Détail de la redevance spéciale Les professionnels Le SIBRECSA est compétent pour traiter les déchets ménagers assimilés.Dans le but de rendre service aux producteurs de déchets à titre professionnel, le SIBRECSA propose la collecte et l’incinération moyennant une redevance spéciale (instaurée par la délibération du 12 décembre 1997), dans le cadre d’un contrat bipartite (= producteur et syndicat). Le prix de la tonne incinérée est de 168 € (dont 12 € de TGAP) en 2020. Pour l’année 2020, les tonnages incinérés s’élèvent à 629 811 t. Les recettes pour 2020 s’élèvent à 104 912 €. Les campings La redevance a été instituée en même temps que la redevance spéciale et s’applique aux terrains de camping selon leur nombre d’emplacements. En 2020, la redevance est de 15.47 € par emplacement, ou de 12.38 € par emplacement si la pratique du compostage est mise en place. Recettes 2020 :Terrains de campings : 631 emplacements au total soit une recette de 9 005 €. Les Communes Les délégués du SIBRECSA ont voté lors du comité du 24/10/2017 l’application de la redevance spéciale pour les entités publiques à partir du 1er janvier 2019. La tarification est la même que pour les professionnels, elle est fixée chaque fin d’année par délibération du Comité Syndical du SIBRECSA pour être applicable au 1er janvier suivant. Le tarif pour l’année 2020 est de 168€/T. Pour l’année 2020, les tonnages s’élèvent à 12 678 t soit une recette de 2 130[euro] Les contributions des membres Le Comité syndical détermine, en fonction de ses besoins de financement, le montant de la contribution due par chacun des membres en tenant notamment compte des sommes perçues par ceux-ci au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Ces contributions constituent pour les membres du Syndicat des dépenses obligatoires permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement du Syndicat, les investissements qu’il réalise, ainsi que les dépenses liées à l’exercice de ses compétences.Les contributions des membres sont fixées conformément au principe d’égalité devant les charges publiques. En application des articles L.5722-2, L.5212-21 et L. 2333-76 du CGCT d’une part, et l’article 1609 quater du Code général des impôts d’autre part, le Syndicat pourra décider, par délibération du Comité Syndical intervenant avant le 1er juillet d’une année pour être applicable l’année suivante, d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en remplacement de tout ou partie de la contribution due par ses membres. Le coût de traitement Collecte et le traitement des ordures ménagères2 2107 519 Euros HT Total des dépenses204 720 Euros HT Coût du traitement (Sur l’année civile)3 430 Euros HT TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les déchets entrants175 536 Euros HT Enlèvement des mâchefers3190 Euros HT Analyses environnementales12 784 Euros HT Suivi AMO Le prix de revient du traitement Année civile 20201 278 945 euros HT Dépenses – recettes55 432 Nombres d’habitants Sur les 43 communes23,07 euros HT/habitant Coût par habitant16 773 tonnes Tonnage total incinéré à l’UIOM76,25 euros HT/habitant Coût par tonne traitée Plus d'infosÀ TÉLÉCHARGERTéléchargez le rapport annuel du SIBRECSA pour l'année 2020. 5 Mo
Le SIBRECSA est compétent pour traiter les déchets ménagers assimilés.Dans le but de rendre service aux producteurs de déchets à titre professionnel, le SIBRECSA propose la collecte et l’incinération moyennant une redevance spéciale (instaurée par la délibération du 12 décembre 1997), dans le cadre d’un contrat bipartite (= producteur et syndicat). Le prix de la tonne incinérée est de 168 € (dont 12 € de TGAP) en 2020. Pour l’année 2020, les tonnages incinérés s’élèvent à 629 811 t. Les recettes pour 2020 s’élèvent à 104 912 €.
La redevance a été instituée en même temps que la redevance spéciale et s’applique aux terrains de camping selon leur nombre d’emplacements. En 2020, la redevance est de 15.47 € par emplacement, ou de 12.38 € par emplacement si la pratique du compostage est mise en place. Recettes 2020 :Terrains de campings : 631 emplacements au total soit une recette de 9 005 €.
Les délégués du SIBRECSA ont voté lors du comité du 24/10/2017 l’application de la redevance spéciale pour les entités publiques à partir du 1er janvier 2019. La tarification est la même que pour les professionnels, elle est fixée chaque fin d’année par délibération du Comité Syndical du SIBRECSA pour être applicable au 1er janvier suivant. Le tarif pour l’année 2020 est de 168€/T. Pour l’année 2020, les tonnages s’élèvent à 12 678 t soit une recette de 2 130[euro]
Le Comité syndical détermine, en fonction de ses besoins de financement, le montant de la contribution due par chacun des membres en tenant notamment compte des sommes perçues par ceux-ci au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Ces contributions constituent pour les membres du Syndicat des dépenses obligatoires permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement du Syndicat, les investissements qu’il réalise, ainsi que les dépenses liées à l’exercice de ses compétences.Les contributions des membres sont fixées conformément au principe d’égalité devant les charges publiques. En application des articles L.5722-2, L.5212-21 et L. 2333-76 du CGCT d’une part, et l’article 1609 quater du Code général des impôts d’autre part, le Syndicat pourra décider, par délibération du Comité Syndical intervenant avant le 1er juillet d’une année pour être applicable l’année suivante, d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en remplacement de tout ou partie de la contribution due par ses membres.