Consultation publique - Plan de prévention des déchets

Le SIBRECSA élabore son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Il s’agit de la feuille de route pour mener des actions de réduction et de valorisation des déchets sur le territoire du SIBRECSA pour la période 2023-2028. Donnez votre avis sur son contenu du 20 novembre au 10 décembre 2023 !

Le meilleur déchets est celui que l’on ne produit pas !

Un PLPDMA c’est quoi ?

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un plan d’une durée de 6 ans qui vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits annuellement par l’ensemble des acteurs du territoire.

Il se matérialise par un document établissant :
Le diagnostic de notre territoire en termes de production de déchets
Des objectifs de réduction pour une période de 6 ans
Toutes les actions à mener pour atteindre ces objectifs

Mettre en œuvre un PLPDMA est une obligation légale. Le SIBRECSA a mené un 1er Programme Local de Prévention (PLP) entre 2016 et 2020 et poursuit sa démarche de prévention en proposant un document révisé et actualisé.

Durée de la consultation publique

Le projet de PLPDMA du SIBRECSA est soumis à la consultation du public (Article R 541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA) du lundi 20 novembre au dimanche 10 décembre 2023.
Avant son adoption par le Comité syndical du SIBRECSA, vous pouvez transmettre votre avis sur le contenu de ce projet de PLPDMA.

A la fin de la consultation publique, le projet pourra être amendé pour prendre en compte les avis émis. Si des modifications sont apportées au PLPDMA, le projet modifié sera de nouveau présenté à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).

Le PLPDMA sera ensuite être adopté, dans les mêmes termes, par le Comité syndical du SIBRECSA, l’organe délibérant de la collectivité.

Modalités de consultation du projet

Le projet est mis à disposition pendant toute la durée de la consultation publique du lundi 20 novembre au dimanche 10 décembre 2023 inclus.

L’ensemble des documents sont téléchargeables en bas de cette page.

Le projet est consultable en version papier au siège social du SIBRECSA (95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra) et dans les bureaux administratifs du SIBRECSA (441 Avenue Jean François Champollion ZI du Pré Brun 38530 Pontcharra) aux horaires d’ouverture du public.

Remarques et suggestions


Vous avez plusieurs manières de transmettre votre avis


En remplissant un questionnaire en ligne mis à disposition sur cette page pendant toute la durée de la consultation publique
En envoyant un mail à communication@sibrecsa.fr avec en objet du mail « Consultation publique PLPDMA »
En envoyant un courrier postal (SIBRECSA, 95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra) en indiquant comme objet : « Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».



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Merci par avance pour votre contribution et votre participation !